MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – COOKIES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s'applique au site dc-cars.fr.

Elle a pour but d'exposer :

• La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel
• Les droits des utilisateurs concernant leurs données
• Le responsable du traitement
• La transmission éventuelle des données à des tiers
• La politique relative aux cookies

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), DC Cars – Dinamic Confort respecte les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence
• Finalités déterminées et légitimes
• Minimisation des données collectées
• Durée de conservation limitée
• Intégrité et confidentialité des données

Le traitement des données est licite s'il repose sur au moins l'une des bases suivantes :

• Consentement de l'utilisateur
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Obligation légale
• Intérêt légitime du responsable du traitement

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET MODE DE COLLECTE

A. Formulaires concernés

Le site dc-cars.fr comporte :

• Formulaire de demande de devis
• Formulaires de réservation de circuits
• Formulaire de réservation de transferts
• Formulaire de contact

B. Données collectées

1. Données relatives aux trajets, circuits et transferts

• Adresse de départ
• Adresse de destination ou d'arrivée finale
• Étapes intermédiaires ou arrêts
• Date et heure de départ
• Date et heure de retour (le cas échéant)
• Date et heure d'arrivée
• Nombre de passagers
• Nombre et type de bagages
• Motif du voyage
• Demandes spéciales
• Options pour les déplacements de plus d'une journée (repas et hébergement du chauffeur)

2. Données relatives au véhicule

• Type de véhicule sélectionné
• Capacité souhaitée

3. Données d'identification et de contact

• Prénom
• Nom / Nom complet
• Téléphone
• Adresse e-mail
• Adresse postale (facultative)
• Sujet et message libre

C. Finalités du traitement

Les données collectées sont nécessaires pour :

• Établir des devis personnalisés
• Gérer les réservations de transport
• Organiser les trajets et circuits
• Contacter les clients et prospects
• Assurer le suivi administratif et commercial

ARTICLE 4 : TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Elles peuvent être transmises uniquement :

• À des prestataires administratifs ou comptables, si l'utilisateur devient client
• Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale

ARTICLE 5 : HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ

Les données sont hébergées par les prestataires mentionnés dans les Mentions légales.

Le site est sécurisé par un certificat SSL, garantissant la confidentialité des échanges.

ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

DC Cars – Dinamic Confort
📧 Email : contact@dc-cars.fr

Il s'engage à protéger les données collectées et à respecter les finalités du traitement.

ARTICLE 7 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement
• Droit de définir le sort de ses données après décès

Toute demande doit être adressée à :
📧 contact@dc-cars.fr

Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.

L'utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

ARTICLE 8 : DONNÉES DES MINEURS

Conformément à la réglementation, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Le site dc-cars.fr ne cible pas les mineurs.